Course contre la fuite des capitaux à l’étranger

Course contre la fuite des capitaux à l’étranger

Qu’est-ce que l’évasion fiscale?

L’évasion fiscale concerne les entreprises et les particuliers.
600 milliards d’euros serait le montant de l’évasion fiscale en France.
Certaines multinationales renommées dégagent des milliards d’euros de bénéfice sans payer d’impôt dans le pays où leur activité est exercée. De même, de riches contribuables se cachent sous le secret bancaire étranger afin de dissimuler des sommes colossales en Suisse, aux îles Caïmans, dans le Delaware aux États-Unis, à Jersey ou au Royaume-Uni et ainsi, échapper au fisc français.

Accord entre l’Union Européenne et le Liechtenstein

Afin de lutter contre l’évasion fiscale, l’Union Européenne et le Liechtenstein ont signé un accord de transparence fiscale. Dès 2017, ces pays échangeront des renseignements sur les comptes de leurs résidents respectifs.
Avec ce nouvel accord, les États membres recevront les coordonnées fiscales, les actifs et le solde des comptes des résidents qui détiennent des comptes au Liechtenstein, dans le respect des accords de l’OCDE et du G20 relatifs à l’échange automatique de renseignements.
Ces échanges de renseignements aideront les autorités fiscales à récupérer les sommes dues avec un effet dissuasif sur les autres contribuables qui seraient tentés de dissimuler leurs revenus et leurs actifs à l’étranger. Un accord similaire avec la Suisse, Andorre, Saint-Marin et Monaco est sur le point d’aboutir.
Les “prix de transfert” des multinationales devraient être encadrés. Ils représentent l’exportation des profits réalisés dans les pays où ils sont rattachés vers des pays à fiscalité zéro.

Technique du ruling

Suite à une enquête en juin 2014, la Commission a découvert qu’un “ruling” de l’administration fiscale du Luxembourg et des Pays-Bas a réduit considérablement, de façon artificielle, l’impôt payé par des entreprises connues.
Les “rulings” fiscaux sont légaux, ce sont des lettres d’information sur le calcul de l’impôt ou sur des dispositions fiscales particulières. Avec cette technique, la plupart des bénéfices d’une société ont été transférés à l’étranger, où ils ne n’ont pas été imposés. L’autre société a payé l’impôt sur les sociétés sur des bénéfices sous-estimés.
En conséquence, la Commission a demandé au Luxembourg et aux Pays-Bas de récupérer l’impôt non payé et de supprimer l’avantage injustifié dont les sociétés ont bénéficié, afin que soit rétablie l’égalité entre les entreprises du pays.
Le montant à récupérer est de 20 à 30 millions d’euros pour chaque entreprise.

Comment lutter contre l’évasion fiscale

Les amendes payées par les banques ne suffisent pas pour changer les pratiques frauduleuses. Excepté l’Islande où des peines de prisons ont été prononcées, depuis 2008, les dirigeants des grands groupes sont peu inquiétés.
L’évasion fiscale concerne non seulement un pays mais aussi l’Union Européenne et le reste du monde. Un pays seul ne peut donc résoudre le problème. Ce n’est que par l’union de l’ Europe et des autres pays que pourra être combattue l’évasion fiscale.